1- Préambule
Ici on parle français est le réseau francophone vertueux dont le but premier est de permettre aux francophones du monde de voyager sereinement en utilisant le français comme langue de communication.
A cette fin, le réseau Ici on parle français entend apporter de la visibilité aux activités et professionnels qui s’engagent à fournir à l’ensemble des visiteurs francophones un service d’accueil professionnel bienveillant et inclusif en langue française.
Le réseau francophone vertueux Ici on parle français a pour mission de permettre à la langue française de devenir un moyen de communication et de transmission de la paix entre les personnes de différentes cultures et langues. En mettant en relation visiteurs et professionnels francophones et en oeuvrant en collaboration avec des partenaires engagés pour tisser le réseau francophone, le français devient la langue de l’accueil, de la découverte des diversités et d’un enrichissement mutuel né de la rencontre entre des utilisateurs, les professionnels et les partenaires qui se reconnaissent dans des valeurs inclusives et s’enrichissent des diversités humaines et culturelles de tous types.
Les visiteurs francophones sont invités à privilégier le recours aux services des lieux adhérents avec un esprit d’ouverture et de découverte.
Les commerçants, professionnels francophones du monde sont invités à profiter de leurs compétences en langue française pour accroître la fréquentation de leur commerce et le choix de leurs services. Leur adhésion et leur application des valeurs d’inclusion et de bien-être par la langue française, où qu’ils soient dans le monde, leur permettra, à eux aussi, de profiter d’une découverte expérientielle humainement enrichissante au contact des visiteurs francophones du monde.
Le français devient ainsi une force pour développer de nouvelles opportunités culturelles, professionnelles et économiques.
Le réseau Ici on parle français est soutenu par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). D’un commun accord, ses couleurs ont été modifiées avec les couleurs de la Francophonie afin de revendiquer les valeurs francophones communes portées au niveau mondial.
2- objectifs principaux
Ici on parle français entend, entre autres choses :
- permettre aux utilisateurs francophones de voyager et de découvrir la richesse des diversités culturelles du monde, en les aidant à bénéficier d’une expérience bienveillante, inclusive et constructive en langue française ;
- donner de la visibilité aux partenaires, aux professionnels et aux établissements commerciaux et culturels désireux, et en mesure, d’offrir des services et un accueil bienveillants en langue française ;
- permettre de visualiser librement et gratuitement sur une carte interactive en ligne les partenaires, professionnels et établissements commerciaux et culturels en mesure et ayant le désir de fournir en français un service professionnel et/ou des informations culturelles, ainsi qu’un accès à des sites valorisant le patrimoine local ;
- permettre de retrouver chaque entité autorisée sur place grâce à la présence du logo officiel, accompagné du code QR permettant d’accéder à tout moment à la carte interactive du site dédié www.iopfra.org ;
- offrir une visibilité aux entités autorisées, ainsi qu’à leur territoire et leur patrimoine culturel local.
3- engagements
Afin de réaliser ses objectifs, de protéger les valeurs et les missions du réseau ainsi que les professionnels, les partenaires et les tiers soutenant le réseau vertueux, Ici on parle français est titulaire de la marque de certification italienne n°302022000140457 désignant des services en classes 35, 39, 41, 43, 44, de la marque de l’Union européenne n°018772334 désignant des services en classe 43, de la demande de marque internationale n°018772334_01 visant différents pays et désignant des services en classe 43, de la marque saoudienne n°421552 désignant des services en classe 43, de droits d’auteur sur le logotype ainsi que du nom de domaine « iopfra.org » et l’éditeur du site à l’adresse www.iopfra.org.
En complétant la convention à ce lien suivant, l’adhérent accepte les principes du réseau “Ici on parle français” objets des points suivants:
3.1. Respect des valeurs du Réseau
Entrer dans le réseau francophone Ici on parle français implique l’adhésion aux valeurs d’inclusion et de bienveillance et leur transmission à travers la communication en langue française.
Il implique notamment que tous les adhérents s’engagent pour permettre:
- aux utilisateurs francophones de voyager et de découvrir la richesse des diversités culturelles du monde de manière sereine, grâce à la langue française ;
- à la langue française de devenir un moyen de communication, d’inclusion et de bienveillance, un outil pour la construction de la paix entre personnes de différentes cultures et langues.
3.2. Respect des informations partagées
- Les informations demandées doivent être fournies de manière loyale et mises à jour dès que nécessaire, afin de permettre:
- l’identification de la personne qui complète le formulaire;
- l’identification et le partage des expériences et compétences en langue française du personnel francophone en charge de l’accueil et des services bienveillants en langue française;
- le partage des informations sur la structure et l’activité commerciale/professionnelle de l’établissement/ du professionnel membre du réseau francophone bienveillant Ici on parle français.
La personne qui complète le formulaire en ligne est dûment informée et autorise le traitement des données personnelles conformément au RGPD n. 2016/679 aux fins des services traités et des activités administratives inhérentes.
3.3. Mise à jour des informations partagées
L’adhérent informe sans délai Ici on parle français du départ du/de la personne professionnelle francophone, afin de pourvoir rapidement à son remplacement, soit en formant et certifiant un autre professionnel qui travaille au contact des clients, soit en embauchant un professionnel remplissant les conditions visées à l’alinéa 3 du présent article, apte à occuper le poste vacant, assurant ainsi la continuité du service ;
Toute modification devra être signalée à info@iopfra.org afin de procéder à une mise à jour des données ou, le cas échéant, de trouver une solution adaptée à la situation et au respect des principes du réseau Ici on parle français.
3.4. Utilisation et respect de la Marque et du logo
L’adhérent utilise, respecte et fait utiliser et respecter la Marque et le logo ;
Il affiche le logo dans le respect de la Marque, notamment:
- en faisant apparaître, en bas à droite du logo, l’adresse du site iopfra.org et le code QR permettant l’accès direct à la carte interactive et le repérage des adhérents autorisés ;
- en ne faisant apparaître aucun autre élément qui interfère sur le symbole du logo, marque enregistrée ;
- en ne faisant apparaître aucun autre code QR que celui du site de la carte interactive www.iopfra.org, afin d’éviter tout risque de confusion auprès des visiteurs francophones.
Le logo doit donc être présenté sans aucun autre signe, logo, élément, ni aucune autre écriture en surimpression.
3.5. Protection de la Marque et du logo
L’adhérent utilise la marque exclusivement aux fins prévues et de manière à éviter d’induire en erreur.
Il veille à ne pas commettre d’acte ou d’omission susceptible de porter atteinte ou de nuire à la Marque, au Réseau, à Ici on parle français et aux autres adhérents, partenaires ou tiers en lien avec le Réseau ;
Il ne conclut pas d’accords de partenariat ou de tout autre type qui pourrait compromettre ou entrer en conflit d’intérêts avec la marque ;
Il ne dépose ni n’enregistre, directement ou indirectement, de marque identique ou similaire ou de marque générant un risque de confusion avec les marques visées au préambule.
Il fournit ses services de manière à préserver la qualité de la Marque et à la protéger contre des utilisations frauduleuses, des abus, ou des irrégularités.
3.6. Présence francophone dans le réseau
L’adhérent garantit la présence d’au moins une personne professionnelle native francophone, certifiée (DELF, DALF, DELF ou équivalent) d’un niveau égal ou supérieur au niveau A2 du CECRL, ou ayant vécu une expérience francophone lui permettant d’interagir au niveau professionnel en langue française. Ledit professionnel doit être compétent, disponible et désireux d’interagir en français avec les visiteurs francophones de manière à offrir un accueil et un service professionnel bienveillants.
La présence de la personne professionnelle doit être garantie pendant les horaires d’ouverture déclarés par l’Adhérent au moment de la souscription.
L’adhérent s’engage à informer au plus vite du départ de la personne professionnelle qui garantit l’adhésion au Réseau, et donc de l’absence d’accueil « Ici on parle français », afin de permettre de chercher une solution, comme l’éventuelle recherche d’un autre professionnel francophone.
L’absence de notification de la part de l’adhérent et la présence de signalements de visiteurs francophones obligeraient à vous retirer du réseau Ici on parle français et à vous interdire l’usage de la marque et du logo. Les notifications sont à faire par mail à info@iopfra.org.
3.7. Valorisation de la francophonie dans le réseau
L’adhérent prend à coeur de:
- promouvoir sa propre adhésion au Réseau, y compris sur ses sites web, ses réseaux sociaux et son matériel promotionnel par l’utilisation du logo et des publications vantant la bienveillance de l’accueil et des services offerts en langue française ;
- soutenir le développement de partenariats économiques (tels que des remises de fidélité) qui valorisent la Marque et favorisent la diffusion de la langue française, des cultures francophones et la promotion culturelle du territoire en langue française ;
- s’impliquer dans les opérations de valorisation des expériences vécues par les utilisateurs francophones.
Il est autorisé et incité à :
- mentionner son rôle de Partenaire conventionné de la marque et du Réseau vertueux « Ici on parle français » ;
- apposer le logo de la marque « Ici on parle français » tel que défini dans la charte graphique et valoriser le partenariat avec la marque et le Réseau vertueux au cours de réunions, événements, initiatives et dans toute publication papier ou en ligne, sur son site internet et sur son matériel promotionnel, ainsi que sur les Réseaux sociaux en identifiant les comptes du Prestataire afin de bénéficier de plus de visibilité et de notoriété ;
- créer des partenariats institutionnels et économiques avec les demandeurs et usagers autorisés et les inciter à leur tour à valoriser la marque et le Réseau et à œuvrer dans le sens de la diffusion de la langue française, des cultures francophones et de la promotion culturelle du territoire local en langue française ;
- profiter pleinement des avantages de la collaboration avec Ici on parle français.
-communiquer, par l’intermédiaire du Réseau, d’éventuelles offres d’emplois susceptibles d’intéresser les professionnels qui souhaitent offrir un accueil et des services bienveillants en langue française ; - recevoir par mail les informations concernant le réseau et profiter des avantages réservés aux membres du réseau;
Il est précisé, de convention expresse, que la responsabilité de l’adhérent est limitée au soutien apporté dans les conditions définies dans le présent règlement d’usage. L’adhérent conserve en conséquence l’entière responsabilité de l’application des règles, des actions menées pour la valorisation de son adhésion au réseau au niveau local, ainsi que, dans cette perspective, de la relation entretenue avec toute autre structure commerciale, tout service, tout partenaire institutionnel local ou tout autre tiers intervenant dans ce cadre.
4- Respect du règlement d’usage
Le présent règlement doit être appliqué dès la validation par Ici on parle français des informations indiquées dans le formulaire complété en ligne et la publication de l’établissement/du service professionnel sur la carte interactive du site www.iopfra.org.
Toute utilisation de la marque et du logo sans avoir adhéré ou avant d’avoir complété la procédure d’adhésion est considérée comme frauduleuse. Afin de protéger la qualité du réseau, le logo et la marque tout lieu qui affiche le logo sans être présent sur la carte publiée sur le site www.iopfra.org est à considérer comme non autorisé. Les utilisateurs sont invités à s’en méfier et à le signaler afin de donner lieu à d’éventuelles poursuites.
5- Conditions économiques
L’adhésion au réseau Ici on parle français et l’usage de la Marque dans le respect des principes énumérés précédemment sont offerts.
Chaque partie pourra résilier la convention sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois à compter de la réception de la notification de la résiliation. Cette résiliation ne donne droit à aucune compensation financière ou indemnisation. D’autre part, il pourra être résilié avec effet immédiat en cas de manquement de l’une des parties à ses obligations et notamment celles prévues à l’article 4, et en particulier le paiement de la contribution annuelle.
6- Résiliation de la relation contractuelle
En cas de résiliation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, l’adhérent doit immédiatement cesser d’utiliser le logo objet de la Marque et, par conséquent, il doit détruire à ses frais tout support physique portant le logo et effacer tout support numérique.
7- Litige et juridiction
Ici on parle français s’engage à entretenir la Marque et le réseau francophone vertueux. Il ne donne aucune garantie autre que celle résultant de son acte personnel et de l’existence matérielle de la Marque. L’Adhérent reconnaît toutes les données relatives à la Marque et déclare être pleinement informé de sa disponibilité et de sa validité. Il en accepte l’usage en toute connaissance de cause.
Si la Marque devait être déclarée nulle ou si Ici on parle français devait être déchu de ses droits, l’Adhérent ne pourrait prétendre à aucune indemnisation compensatoire.
Ici on parle français se réserve le pouvoir:
-d’apporter des modifications unilatérales au présent contrat;
-de céder la marque à un tiers, qui aura la faculté d’apporter des modifications.
Dans les cas susmentionnés, Ici on parle français informera sans délai l’Adhérent par tout moyen permettant de s’assurer que les modifications lui ont bien été remises.
En cas de litige, la présente convention est soumise au droit italien. Toutes les contestations auxquelles la convention peut donner lieu, notamment en ce qui concerne sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, seront soumises au Tribunal de Padoue.